Intervention de Christophe Di Pompeo

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Di Pompeo, rapporteur :

Le Botswana semble avoir une vraie volonté de transparence fiscale, bien que celle-ci soit longue à mettre en place et que le pays manque de réactivité. Les demandes adressées par la France ou l'Union européenne et les outils dont dispose le Botswana font la différence. Si le pays est grand par sa surface, son tourisme et ses mines, il ne compte que 2,25 millions d'habitants. Sa priorité ne va pas à la modernisation de ses services fiscaux, comme le demande la France. Les doutes qui subsistent concernent cependant non pas sa volonté politique, qui semble réelle, mais les outils dont dispose le pays. Pour la France, l'incidence est limitée, car elle ne dispose que de vingt entreprises françaises sur place.

Le manque de réactivité du Botswana est dû à la lente modernisation de ses services fiscaux, qui se développent petit à petit mais qui ne disposent pas encore des outils que possèdent la France ou les autres pays européens.

Si le Botswana devait réintégrer la liste noire de l'Union européenne, il serait automatiquement ajouté à la liste des ETNC.

Le Botswana vit aujourd'hui une crise forte car 20 % de son économie, liée au tourisme, s'est arrêtée. Je ne pense toutefois pas qu'il puisse retourner à de vieux démons car il est aujourd'hui un pays démocratique, qui pratique un partage des richesses faisant de lui le troisième pays africain en termes de développement humain. L'élan est réel. Même si son activité touristique est en berne, le Botswana a encore des réserves, puisque 80 % de son économie relève de l'extraction minière, avec le diamant. Si la crise sanitaire conduit à une chute de la croissance, elle ne donnera pas lieu à un marasme terrible. Il n'y a donc pas de raison que le pays ne change son cap démocratique actuel.

Enfin, la convention respecte bien les standards européens et ceux de l'OCDE. L'avenant vise précisément à adapter la convention, en substituant à l'un de ses articles, un article rédigé par l'OCDE. Nous réalisons donc une uniformisation de ces conventions internationales, ce qui pose problème à ces pays, car ils ne disposent pas nécessairement des outils ultramodernes nécessaires pour les respecter.

Le Botswana va toutefois dans le bon sens. Il témoigne d'une volonté réelle d'avoir une bonne image au niveau international.

S'agissant de l'AFD, je ne peux pas donner de réponse.

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