Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci.

S'agissant des salariés, la mesure n'a pas pour objectif premier la hausse du pouvoir d'achat, laquelle ne sera que conjoncturelle, mais « un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail » selon les mots de l'étude d'impact. Le Gouvernement fait le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir.

Alors que la CSG sera augmentée de 1,7 point dès le 1er janvier 2018, la baisse des cotisations salariales, qui devait à l'origine intervenir début 2018, sera finalement mise en oeuvre en deux temps. Via la suppression totale des cotisations d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2018, le Gouvernement préempte les discussions ouvertes sur l'assurance chômage : avant toute concertation, l'étatisation est en marche. elle préfigure la suppression de protections.

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