Intervention de Anne Genetet

. Je veux donner une illustration précise des contraintes que peut générer la double comparution personnelle. Dans ma circonscription, lorsque l'on habite en Inde, en Chine ou en Australie, et qu'on veut refaire le passeport d'un enfant de quatre ans, les parents doivent prendre un billet d'avion, faire une demi-journée d'avion vue la dimension des territoires, aller faire la demande de passeport, dormir à l'hôtel sur place, reprendre l'avion le lendemain et répéter ces démarches quinze jours à six semaines plus tard, lorsque le passeport arrive au consulat. C'est un temps et une somme d'argent perdus considérables. Au-delà de l'urgence générée par la situation actuelle, votre rapport permet d'ouvrir la réflexion sur les demandes de renouvellement de passeport. Comment font nos voisins au sein de l'Union européenne ? Quelle est la procédure ? Ont-ils trouvé un moyen plus malin, plus simple, plus efficace de renouveler les passeports à l'étranger ?

Ma deuxième question concerne le risque de fraude, qui se pose aussi pour les demandes de visa. Dans un certain nombre de pays, la demande de visa se fait avec un relevé d'empreintes biométriques qui est externalisé à une société tierce. Ne pourrait-on pas imaginer que la demande de passeport soit également totalement sortie de nos consulats et faite par une société tierce, puis envoyée à l'Imprimerie nationale, avec un contrôle ? Ce contrôle pourrait se faire à Nantes et non pas au consulat sur place. L'Imprimerie nationale recevrait ainsi l'accord pour éditer le passeport, qui pourrait ainsi être envoyé directement dans les pays où le service postal est de qualité, et par l'intermédiaire du consulat dans les autres pays.