Intervention de Frédéric Petit

. Je crois qu'il faut que la définition du processus précède l'organisation, autrement dit que l'on repense les procédures avant de poser la question des moyens. Aujourd'hui, nous avons des organisations qui ont toujours existé et que nous avons essayé d'adapter. L'évolution des processus, mais également de ce que l'on attend d'eux, est très mal définie. Alexandre Holroyd fait bien la différence entre le niveau de sécurité attendu d'un passeport et le niveau de sécurité attendu d'un visa, par exemple, qui suppose de mettre en œuvre des moyens différents. Nous avons l'impression de subir car on commence par parler de l'organisation dont on dispose pour ensuite examiner si elle est en mesure de répondre à de nouveaux processus. Je suis tout à fait d'accord avec Alain David : il faut remettre des ressources. Mais le point qui est fondamental, et sur lequel nous sommes médiocres par rapport à certains voisins, l'Allemagne en particulier, c'est que nous n'avons pas cette vision d'ensemble et cette capacité de s'adapter ensemble.

Vous avez souligné le fait que l'application « TES » du ministère de l'intérieur n'est pas compatible avec le système d'exploitation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. C'est une honte. Nous sommes en France, au XXIe siècle. Le pire est que, même en soulevant ce problème, nous avons neuf chances sur dix d'obtenir un nouveau système permettant aux anciens systèmes de mieux fonctionner, c'est-à-dire un service recréant le même phénomène, plutôt que de mettre en place un progiciel de gestion intégrée qui permette à plusieurs organisations de communiquer. La première chose qu'il faut faire, lorsqu'est créé un système informatique dans une grosse organisation, c'est pourtant de mettre les informaticiens de côté. Il est souhaitable de ne pas consulter les informaticiens pendant six mois, afin de définir les processus. Par la suite, les informaticiens sont convoqués. Il faut que l'État apprenne à s'adapter dans le domaine informatique, ainsi que tout le monde le fait au XXIe siècle.

Je souhaiterais faire une petite remarque qui me paraît fondamentale : je ne crois pas qu'il faille céder aux procédures d'urgence pour gérer le stock de passeports. Les procédures d'urgence, et notamment la délivrance de laissez-passer, doivent rester indépendantes de tout cela. Ce sont des procédures qui doivent être constamment tenues hors du système habituel, de façon à ce que, lorsque le système se bloque, on puisse y avoir recours.

Je pose maintenant mes deux questions. Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi nous avons réussi à mettre en place de manière assez souple la déterritorialisation de la carte nationale d'identité et non celle des passeports. Depuis deux ans, si je suis Français à l'étranger, je peux demander une carte d'identité dans n'importe quelle mairie et la récupérer dans n'importe quelle mairie. Je ne suis pas obligé de faire cette demande dans le service d'état civil où je suis immatriculé. Imaginez le soulagement. Cela signifie que je peux faire fabriquer ma carte d'identité pendant les vacances. Je ne comprends pas pourquoi la déterritorialisation a bien réussi sur les cartes d'identité et pas pour les passeports. D'autant plus que la carte nationale d'identité est plus forte que le passeport en termes de justificatif de nationalité française. Le passeport est un document qui est un standard international, alors que la carte nationale d'identité est plus probante que le passeport.

Deuxièmement, il y a tout de même, en particulier pour les cartes d'identité et pour un certain nombre de démarches comme les certificats de vie, une confiance qui s'instaure entre les administrations de l'Union Européenne, en termes de qualité de vérification ou de remise. C'est le cas en particulier entre la France et l'Allemagne : un certificat de vie peut être fait par une mairie allemande. Cette question ne peut-elle pas être travaillée au niveau de l'Union européenne pour mettre en place une reconnaissance de la fiabilité et de la sûreté entre administrations de pays différents ?