Intervention de Buon Tan

Monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui et qui m'a confié la lourde tâche de présider cette audition. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, avant la réunion informelle des ministres du commerce prévue les 20 et 21 septembre prochain à Berlin. Nous le remercions de sa présence. C'est une pratique que notre commission a initiée dans un souci de transparence et de bonne information du parlement, et nous y tenons.

Au cours de la réunion des 20 et 21 septembre seront abordés notamment la réponse à la crise sanitaire, la construction de chaînes de valeur équilibrées, la relance du commerce international sur la base de règles stables, autant de sujets sur lesquels la position du gouvernement est attendue.

La récession a durement frappé nos exportateurs. Vous pourrez préciser, monsieur le ministre, l'impact de la crise sur notre balance commerciale, les prévisions pour 2020 et les tendances qui se dessinent. Vous reviendrez sur les perspectives du commerce mondial, d'abord mises à mal par les tensions sino-américaines, et désormais freinées par la COVID 19. Nous évoluons dans un contexte global marqué par de nombreuses incertitudes et des tentations protectionnistes. Et s'il est un facteur d'incertitude, c'est bien le Brexit. Vous nous ferez part des dispositions prévues en cas d'absence d'accord. La perspective ne peut que nous inquiéter étant donné que le Royaume-Uni est le pays avec lequel la France enregistre son plus fort excédent commercial.

Le plan de relance présenté par le gouvernement comporte une partie relative à l'export. Vous nous donnerez des précisions sur les difficultés rencontrées par nos exportateurs et sur la façon dont vous entendez y répondre.

Sur le plan européen, vous ferez un point sur les initiatives visant réduire notre dépendance vis-à-vis de l'Asie et en particulier de la Chine dans les domaines les plus stratégiques. Nous souhaitons vous entendre également sur l'avenir de l'organisation mondiale du commerce (OMC) dont l'organe d'appel est paralysé en raison du veto mis par les États-Unis au renouvellement de ses membres. Où en est-on du mécanisme alternatif de résolution des conflits ? Quelles sont les perspectives de réforme de l'OMC à l'heure où la crise rend plus nécessaire que jamais la mise en œuvre d'un nouveau cahier des charges du commerce international ? Quelles sont les positions française et européenne sur le choix du futur directeur général ?

Nous vous entendrons enfin sur les accords commerciaux récemment conclus ou en cours de négociation par l'Union européenne : le Mercosur et le Chili, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, l'ASEAN, les investissements au Japon, mais aussi en Chine, deux jours après la tenue d'un sommet virtuel avec ce pays. Quels effets peut-on en attendre ? Quels seront les accords soumis à la ratification du parlement ? Je rappelle enfin que notre commission s'est fortement mobilisée pour promouvoir une nouvelle génération d'études d'impact à la fois quantitatives et qualitatives, complétées par un suivi durable des filières agricoles sensibles. Le gouvernement s'est engagé à mener ces nouvelles études d'impact pour tout nouvel accord de commerce. Notre commission suivra cet engagement avec attention. Pour nous, la conduite d'une étude doit devenir la norme pour tout accord de commerce, même non soumis à ratification par le parlement. Monsieur le ministre, je vous laisse à présent la parole.