Intervention de Frédéric Petit

Monsieur le ministre, merci pour votre présentation. Nous avons défendu dans l'hémicycle la ratification de l'accord du CETA. Nous avions mené un travail important de recadrage de ce dernier. C'est donc avec une conviction d'autant plus forte que je souhaite partager mon inquiétude avec vous concernant le Mercosur. Alors que les négociations sont terminées, le respect des conditions que nous avions posées ne semble pas acquis. Ces conditions étaient notamment l'application des strictes normes sanitaires et environnementales européennes, la protection de la filière bovine et le respect de l'accord de Paris sur le climat. Le Président de la République avait rappelé que le maintien du Brésil dans l'accord de Paris, ainsi que des engagements clairs de ce pays en matière de biodiversité et contre la déforestation, seraient des conditions indispensables au soutien français de l'accord avec le Mercosur. La France a porté une parole forte et l'Allemagne semble se rallier à sa position aujourd'hui.

La semaine dernière, à l'occasion du comité de suivi de la politique commerciale, vous avez dit qu'en l'état, l'accord ne serait pas ratifié par la France ; mais les négociations sont achevées et le Brésil ne donne pas de signe positif. Ma question porte donc sur l'avenir de cet accord qui ne prévoit pas de sanction contraignante en l'état. Pourquoi n'abandonnons-nous pas cet accord ?