Intervention de Matthieu Orphelin

Monsieur le ministre, s'agissant du Mercosur, le Président de la République annonçait il y a un an avoir stoppé net les négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Or, aujourd'hui, la Commission européenne indique que le texte final est prêt et qu'il sera soumis à ratification durant l'automne. Ce texte n'est pas bon, il est nocif pour le climat, pour la biodiversité et pour la lutte contre la déforestation. Le rythme de la déforestation demeure très élevé cette année, les grandes annonces de l'été dernier n'y ont rien changé. Le rapport d'expertise que vous rendrez public vendredi, sept mois après l'avoir reçu, confirmera ce point sans ambiguïté. Le gouvernement français se prononcera-t-il pour ou contre l'accord avec le Mercosur ? Sa position sera-t-elle clairement exprimée lors du conseil des ministres du commerce des 20 et 21 septembre prochain ? Par ailleurs, la convention citoyenne a formulé une recommandation engageant le Gouvernement à renégocier le CETA afin de renforcer le veto climatique et de rendre contraignant le chapitre sur le développement durable. Le Gouvernement reprendra-t-il cette proposition ?

Ma troisième question porte sur l'exception agricole. Les agriculteurs sont non seulement une force économique sans équivalent pour notre pays, mais aussi nos meilleurs alliés dans la transition écologique. Êtes-vous favorables à la mise en œuvre d'un principe d'exception agricole dans notre politique commerciale ?

Enfin, vous avez indiqué que dans le cadre de la stratégie européenne de la ferme à l'assiette, l'Europe chercherait à obtenir les mêmes standards dans les autres pays concernant la déforestation importée et les pesticides que ceux appliqués en Europe. Ce serait une excellente nouvelle. Dans quels documents publics pourrions-nous trouver cette orientation afin de la soutenir ? Sauf erreur, nous ne l'avons pas trouvée mentionnée dans la stratégie de la ferme à l'assiette.