Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, je me demande si nous vivons sur la même planète entre les fonctionnaires de la Commission européenne et les élus, y compris le Président de la République française. Ce dernier a dit à plusieurs reprises que le monde d'après la crise ne ressemblerait pas au monde d'avant. On parle beaucoup aujourd'hui de relocalisations et d'écologie, et les grands magasins donnent davantage d'informations permettant aux citoyens de consommer des produits de proximité. Or, alors que l'opinion publique change, les accords internationaux travaillés depuis des années par la Commission européenne ne changent pas. Nous sommes ainsi en droit de nous demander si cette commission est en phase avec les peuples ou si elle sert d'autres gens et d'autres intérêts. En tant que représentants du peuple, nous nous inquiétons de cette situation. Nous demandons que tous ces traités soient d'urgence suspendus et rediscutés aux tamis des accords de Paris, de la crise du COVID et de la perspective de relocalisation en Europe. Comment, sans cela, pourra-t-on défendre l'indépendance européenne dans la production ? Nous pensions que ces accords seraient également retravaillés en fonction des droits de l'homme, des peuples, des femmes et des enfants. Il n'en est rien.

S'agissant du Mercosur, alors même que les déclarations du Président de la République sont claires à l'égard du président brésilien, notamment en ce qui concerne la forêt amazonienne, rien ne figure dans l'accord. Si l'exécutif affirme clairement que l'accord en tant que tel n'est pas recevable par la France, cela constituera un signe important. Pourriez-vous confirmer, monsieur le ministre, que le Mercosur n'est pas recevable et que la France ne le ratifiera pas en l'état ?

Par ailleurs, le traité sur la charte de l'énergie, qui date de 1994, n'est pas remis en cause. La France devrait en sortir afin d'intégrer les dimensions énergétiques et écologiques. De nombreux éleveurs français s'inquiètent de l'accord avec le Mexique. Or, les tribunaux d'arbitrage des multinationales ont déjà indiqué qu'ils attaqueraient les États qui viendraient contrarier leur activité au nom de l'écologie. Cette situation n'est pas acceptable. J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous rassurer sur l'ensemble de ces sujets.