Intervention de le ministre délégué Franck Riester

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h30
Commission des affaires étrangères

le ministre délégué Franck Riester :

Nous partageons le souci de défendre la langue française, mais la priorité est que les partenaires potentiels comprennent immédiatement ce que les marques signifient au niveau international. Par conséquent, nous investirons massivement pour mieux les faire connaître, comme l'ont fait les Britanniques et les Allemands.

Tels sont les cinq axes du plan de relance export. J'aurai bien entendu l'occasion de vous tenir informés de l'utilisation de ces crédits et de leur efficacité. J'ai demandé une revue de paquetage, de manière à ce qu'avec BPI France, Business France et les professionnels directement utilisateurs de ces outils, nous examinions la situation mois par mois. Les critères seront le cas échéant modifiés afin que l'argent arrive aux entreprises qui veulent exporter.

J'en viens maintenant à la réponse commerciale internationale. Afin que notre pays renoue avec la croissance après la crise sanitaire, et au-delà des mesures d'urgence, nos entreprises doivent continuer à se déployer à l'export et à l'international. Oui, il faut relocaliser notre industrie, en particulier dans les filières stratégiques. Oui, davantage de Français doivent consommer des produits fabriqués en France. Néanmoins, dans le même temps, il est indispensable que notre économie poursuive son développement à l'international. 30 % de notre économie dépend des exportations. Par conséquent, les échanges internationaux doivent se poursuivre. La France ne peut se replier sur elle-même. Les accords de libre‑échange doivent défendre une concurrence loyale avec nos partenaires. Sur ce point, il faut cesser d'être naïf et la France ne peut affronter le problème toute seule. C'est l'Europe qui pourra résister à la Chine et aux « États continents », dont les pratiques commerciales sont parfois déloyales. Nous devrons utiliser les accords d'échanges internationaux pour faire respecter les valeurs françaises et européennes pour la défense d'un certain nombre de biens publics mondiaux. Cela vaut notamment pour la biodiversité, pour la lutte contre le changement climatique, pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la protection de l'enfance. Tous ces sujets importants méritent d'être intégrés dans les outils d'échanges commerciaux.

La guerre commerciale s'intensifie dans le monde ; c'est une réalité. Dans cette situation, madame Poletti, nous ne pouvons évidemment pas attendre de régler la question de l'OMC pour nous défendre face aux pratiques déloyales. Ce n'est pas notre état d'esprit. Pour autant, il ne faut pas renoncer à rechercher une organisation du commerce mondial structurée de manière multilatérale. De nombreux pays de tous les continents appellent de leurs vœux un règlement plus multilatéral des conflits commerciaux. C'est pourquoi nous souhaitons réformer l'OMC. Nous pensons que le traitement des certains problèmes commerciaux repose sur l'établissement d'une réponse multilatérale. Nous devons défendre une plus grande réciprocité avec la Chine. Le procureur commercial européen nouvellement nommé devra vérifier l'applicabilité des accords internationaux. Nous devrons aussi lutter contre les subventions par les pays de leur propre industrie au détriment de la nôtre. Il conviendra d'imposer la réciprocité dans les marchés publics : nous ne continuerons pas à ouvrir nos marchés à des produits fabriqués dans des pays qui refusent eux-mêmes nos produits. En somme, nous sommes déterminés à mener un travail en profondeur sur le multilatéralisme, mais nous n'attendrons pas pour nous défendre face à des pratiques déloyales.

Concernant le Mercosur, le rapport Ambec sera rendu public très prochainement. Je pense qu'il confortera ce que vous avez pu dire. Le Président de la République a été clair concernant l'accord : tant que nos partenaires ne prendront pas en compte les conséquences de l'accord de Paris et poursuivront une politique de déforestation de l'Amazonie, nous n'appliquerons pas le Mercosur. En l'état, l'accord est caduc.

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