Intervention de Isabelle Rauch

. Chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de la présidente qui m'a demandé de la suppléer pour cette séance. Notre séance a été avancée à 9h00 et sera levée à 10h45 pour permettre à ceux d'entre nous qui le souhaitent de rejoindre les cérémonies organisées à la mémoire de Jacques Chirac dans l'hémicycle puis dans la galerie des fêtes. Pour cette raison, l'examen pour avis et le vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal ont été renvoyés à une séance qui débutera à 14h30.

L'ordre du jour appelle ce matin à délibérer sur trois projets de loi portant autorisation de ratification de plusieurs avenants ou conventions internationales : tout d'abord les 2e, 3e et 4e protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition, puis un avenant à une convention fiscale avec le Botswana, et enfin deux accords bilatéraux avec le Turkménistan et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités professionnelles par les agents des missions diplomatiques et consulaires. Je rappelle que ces deux derniers projets de loi ont été examinés par notre commission le 1er juillet dernier et qu'il ne nous restera plus qu'à passer au vote.