Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je salue Madame la présidente Marielle de Sarnez. Je voudrais simplement faire une remarque complémentaire de contextualisation. Le rapporteur a très bien expliqué que la portée politique de ces modifications était liée au Brexit. Je voudrais simplement dire que cela montre le caractère complètement paradoxal de la situation dans laquelle nous sommes. Je siégeais au Parlement européen au moment où l'on a adopté le mandat d'arrêt européen. Je me rappelle l'attitude des députés britanniques, y compris les plus eurosceptiques d'entre eux, qui trouvaient que c'était une couleuvre à avaler en matière de souveraineté, mais qui ont voté pour l'essentiel la procédure du mandat d'arrêt européen. Ils ont trouvé à juste titre qu'il s'agissait d'un élément essentiel de facilitation de la lutte contre un certain nombre d'activités terroristes. Aujourd'hui nous allons évidemment ratifier ce texte, mais il est quand même vraiment paradoxal que nous soyons amenés à adopter des textes internationaux simplement pour faire moins mal que si nous n'adoptions rien à la lumière du Brexit. Nous sommes en train de légiférer internationalement pour neutraliser les conséquences négatives du Brexit, alors qu'il aurait été beaucoup plus simple de s'en tenir à cette procédure du mandat européen qui nous arrangeait tous. Nous voyons concrètement sur des affaires sensibles, telle la lutte contre le terrorisme, que le Brexit a une incidence négative, même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour en neutraliser les effets négatifs.

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