Intervention de Isabelle Rauch

Je vais maintenant appeler les deux projets de loi que nous avons examinés lors de notre séance du 1er juillet dernier. Nous étions alors réunis en visioconférence et n'avions pas pu passer au vote après les deux discussions générales.

Le premier projet de loi autorise l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 15 avril 1999 signée entre la France et le Botswana pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu. Nous avons entendu le rapport de notre collègue Christophe Di Pompeo le 1er juillet dernier. Je rappelle que cet avenant porte sur l'échange de renseignements entre nos deux pays et permet notamment de faire sortir le Botswana de la liste française des États et territoires non coopératifs. Ce texte a été adopté par le Sénat le 30 janvier dernier. Notre rapporteur a proposé d'adopter le projet de loi.