Intervention de Isabelle Rauch

Ce projet de loi autorise l'approbation de deux accords signés par le Gouvernement français, l'un avec le Gouvernement du Turkménistan pour autoriser l'exercice d'une activité professionnelle par les membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou consulaires, l'autre avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels. Dans les deux cas, il s'agit d'autoriser, de façon réciproque et pendant la période d'affectation des agents dans le pays, l'exercice d'une activité professionnelle des membres des familles et des personnes à charge des agents des missions diplomatiques ou consulaires et, dans le cas des États-Unis, des missions auprès des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau dans nos pays. Ces accords permettent de déroger, de façon adaptée, aux règles de droit commun de l'accès des étrangers au marché du travail. Leur ratification est très attendue par les personnels diplomatiques.

Ce projet de loi a été adopté par le Sénat le 4 mars dernier et la procédure accélérée a été déclarée. Notre rapporteur Hubert Julien-Laferrière a proposé d'adopter ce projet de loi.