Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je conclurai en évoquant deux questions politiques. Premièrement, chacun doit bien être conscient que les pouvoirs des institutions communes sont moins importants aujourd'hui, en matière budgétaire et fiscale, qu'ils ne l'étaient avant le traité de Lisbonne et le traité de Nice. Il y a eu un recul : les pouvoirs du Parlement – et donc le contrôle démocratique – étaient plus importants autrefois. La marge d'action commune et la solidarité, dans les différents aspects des politiques sectorielles, étaient bien plus fortes il y a une trentaine d'années.

S'agissant du Parlement européen, devons-nous être solidaires avec lui ? La réponse est oui ! Nous devons l'être sur deux plans : nous devons être solidaires de son combat pour le renforcement de ses pouvoirs, car ce sont des pouvoirs démocratiques. Et nous devons être solidaires du Parlement européen dans son combat sur les ressources propres. En revanche, nous devons nous méfier de son projet d'introduire la conditionnalité, dans les termes dans lesquels il en parle. La conditionnalité est certes légitime, mais on sait bien que si les Hongrois et les Polonais s'opposent à une décision, ils peuvent bloquer le système.

Alors oui, nous soutenons ce projet, mais nous le soutenons les yeux ouverts, et nous sommes conscients qu'il faudra encore travailler énormément et faire un saut qualitatif en matière d'organisation budgétaire et fiscale de l'Union européenne.

Merci, monsieur le président, de m'avoir laissé parler un peu plus longtemps !

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