Intervention de M'jid El Guerrab

L'année 2021 est la première année d'un nouveau cadre financier pluriannuel pour l'Union européenne, qui s'étendra de 2021 à 2027. C'est également le début d'une nouvelle ère pour l'Union, qui doit se réinventer pour tirer les conséquences des deux crises majeures que sont le Brexit et la crise sanitaire du covid-19, qui s'est traduite par une crise économique dont on ne mesure pas encore précisément l'ampleur. Dans la lignée d'une initiative franco-allemande et de la proposition de la Commission de mai 2020, la réponse du Conseil européen de juillet 2020 est un tournant politique et budgétaire pour l'Union européenne, qui repose sur trois piliers étroitement imbriqués : le cadre financier pluriannuel, le plan de relance et les ressources propres.

Depuis 2017, la France est le troisième contributeur net en volume au budget de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni, et au huitième rang en pourcentage du RNB. Depuis le début des années 2000 et jusqu'en 2013, le solde net de la France n'a cessé de se dégrader, d'abord sous l'effet de l'élargissement progressif de l'Union, puis en raison de la maîtrise des dépenses agricoles. La France a cependant limité la diminution de son solde net en se maintenant au premier rang des bénéficiaires des dépenses de l'Union. Le montant de la participation financière est calculé sur la base des dépenses adoptées par l'accord du Conseil européen du 21 juillet 2020. Or à ces aléas s'ajoutent les incertitudes liées au Brexit et l'impact de la crise sur les ressources propres traditionnelles de l'Union. Alors que nous semblons nous diriger vers un « No deal » et un Brexit dur, la réserve d'ajustement de 5 milliards suffira-t-elle, alors que la période de transition s'achèvera le 31 décembre 2021 ?

Cela étant, le groupe Agir Ensemble se prononce en faveur de l'adoption de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021.