Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce rapport budgétaire est très détaillé, très intéressant et très pertinent mais je n'en tire pas les mêmes conséquences que vous.

Le vote du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est toujours l'occasion de se questionner sur l'utilité de l'Union elle-même. C'est particulièrement vrai aujourd'hui, puisque l'année 2021 sera la première du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 post-Brexit et que c'est la première fois qu'un plan de relance est proposé par l'Union européenne. Le premier est terne et sans ambition, tandis que le deuxième cache une défaite de la solidarité européenne.

Commençons par ce plan de relance de l'Union européenne, qui marque une victoire des États dits « frugaux ». Ceux-ci ont obtenu une diminution de l'ambition du CFP en contrepartie de ce plan de 100 milliards. Ils ont également obtenu une augmentation de leurs rabais, ce qui signifie que l'Union européenne leur donne plus d'argent pour compenser leur participation à l'effort commun : quel cynisme de se faire appeler « frugal » lorsqu'on négocie à la baisse sa solidarité à l'égard de l'Union ! Ces pays ne se sont pas contentés de cela, puisqu'ils ont aussi modifié la répartition du plan de relance en supprimant par exemple 5 milliards pour l'aide humanitaire, plus de 10 milliards pour la solidarité internationale, sans parler du fait que les fonds de transition climatique ont été réduits de 40 à 10 milliards. À l'heure de la pandémie mondiale, on peut s'étonner que ces efforts aient été rayés d'un trait de plume !

Mais ce n'est pas tout, puisque les frugaux, comme on dit, ont aussi obtenu l'augmentation des frais ponctionnés par les États membres sur la perception des ressources propres de l'Union européenne de 20 à 25 %, alors qu'il était prévu de les diminuer à 10 %. Ce manque à gagner, ainsi que l'augmentation des rabais, va coûter plus d'un milliard supplémentaire par an à la France, dans le cadre de ce prélèvement sur recettes. Si l'on ajoute à cela le Brexit et le plan de relance, la contribution de la France augmente de 25 %, soit plus de 5 milliards supplémentaires, pour atteindre 26,9 milliards.

Cette Union européenne marche sur la tête ! Pire, elle continue d'aller à rebours de l'histoire, en négociant actuellement près d'une quinzaine d'accords de libre-échange, qui suppriment systématiquement tous ses droits de douane, sa seule véritable ressource propre.

Comment voter pour un tel prélèvement ? Comment accepter un fonctionnement aussi asymétrique, imposé par les forces du marché contre les peuples ? Comme le rapporteur pour avis, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposent à la baisse des crédits pour l'agriculture dans les territoires ultramarins.