Intervention de Alain David

Merci pour cette présentation éclairante mais un certain flou continuera d'entourer les périmètres du budget dédié à l'écologie. Le Gouvernement semble avoir manqué l'occasion que lui offrait ce premier projet de loi de finances post-coronavirus, de réorienter structurellement nos politiques publiques vers une transition écologique, juste et solidaire, afin de placer notre pays à la hauteur des ambitions que nous avions contribué à fixer lors des accords de Paris.

Les mesures en faveur des entreprises ne font l'objet d'aucune éco-conditionnalité et le dispositif prévu pour la rénovation thermique est bien trop faible pour espérer résorber les 7 millions de passoires énergétiques du pays. Aucune politique publique ne peut être menée efficacement sans moyens humains. Or, le ministère de la transition écologique continue de réduire ses effectifs : le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer environ 1 000 postes en équivalents temps plein, ce qui en fait le deuxième ministère le plus concerné par les baisses d'effectifs.

Ce PLF n'est pas davantage à la hauteur de l'enjeu des mobilités durables. Alors que la loi d'orientation des mobilités prévoyait une trajectoire pluriannuelle pour le financement des infrastructures de transport, la crise sanitaire pourrait tout remettre en cause, faute d'un financement stable et de garanties suffisantes de l'État. En effet, le développement du ferroviaire, du fluvial et de l'ensemble des mobilités durables dépend en grande partie de la capacité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de garantir les financements prévus par la LOM. Or, les ressources de cet organisme, en partie tirées du produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, ont diminué en raison de la crise. Faute d'un véritable plan de sauvetage, les investissements prévus risquent d'être durablement gelés.