Intervention de Frédérique Dumas

Je m'associe aux félicitations adressées par mes collègues au travail de Frédéric Petit, dont les avis sont toujours pertinents. L'année dernière, sa contribution personnelle, d'ordre graphique, nous avait permis de mieux comprendre les enjeux ; cette année, il nous livre des outils dynamiques pour sortir du statut quo.

L'année dernière, notre commission a reçu Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la francophonie, qui nous appelait à poursuivre nos efforts afin de développer l'enseignement du français à l'étranger, et qui rappelait que la langue française était perçue comme élitiste. Il était donc nécessaire de renforcer les moyens et outils, donc la pédagogie, pour que notre langue ne soit plus perçue comme telle, mais qu'elle soit attractive et accessible à tous. Le projet de loi de finances pour 2021 va dans ce sens, car ce sont bien les actions « Coopération culturelle et promotion du français » et « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », qui, dans le programme 185, bénéficient d'une augmentation du budget par rapport à l'année 2020. Mais vous nous rassurez également sur les méthodes pédagogiques.

En revanche, ce sont les deux seules actions qui bénéficient d'une augmentation de crédits, renforçant le décalage avec les autres actions de ce programme, comme celle relative aux objectifs de développement durable, celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celle relative à la diplomatie économique et au développement du tourisme, cette dernière action enregistrant une baisse 9,66 %, soit la plus forte baisse de crédits par rapport à 2020. La crise sanitaire, bien sûr, explique en partie ces diminutions de crédits. Les mobilités scientifiques et universitaires ont été fortement affectées, remises à plus tard, voire totalement annulées, et cette situation pourra se poursuivre en 2021.

J'aborderai en particulier deux actions. Tout d'abord, l'action « Objectifs de développement durable » diminue de 4,7 % par rapport à 2020. Si cette baisse peut sans doute s'expliquer par le fait qu'il n'a pas pu y avoir de mobilités et que, par conséquent, les crédits alloués aux bourses dédiés aux échanges d'expertises n'augmenteront pas en 2021, ces échanges indispensables d'expertise sur des sujets particulièrement importants, notamment en période de crise sanitaire, devront se faire grâce à d'autres outils avec un système qui pourrait être hybride – présentiel, visioconférence – et qui nécessite des financements. De plus, des mobilités existeront, qui devront être encadrées avec une vigilance particulière et des moyens sanitaires renforcés. Le coût sera donc vraisemblablement en augmentation, lui aussi.

Dans le projet de loi de finances, il est écrit dans l'action « Soutien » du programme 105 que les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de mission des services en France dans la mesure où même dans l'hypothèse d'une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation. Cet argument est également valable pour les mobilités du programme 105. Pourtant, comme on le verra, il n'est pas repris. Je tiens à rappeler qu'une des sous-missions de l'action « Objectifs de développement durable » est relative aux dotations pour opération aux établissements à autonomie financière pluridisciplinaires, et que ces dotations permettent des actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l'environnement, mais aussi de la recherche médicale.

L'action « Enseignement supérieur et recherche » subit également une diminution des crédits qui lui sont alloués de 5,33 % par rapport à 2020. Ce sont donc les bourses du Gouvernement français qui sont les plus touchées par cette baisse. Cette diminution, comme pour l'action précédente, est liée au fait que des mobilités sont reportées ou annulées. Cependant, tout en diminuant fortement les crédits alloués aux bourses du Gouvernement français, le projet de loi précise que, par ailleurs, afin de suivre au plus près l'actualité internationale, des moyens devront être dégagés afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant des zones en crise – Syrie, Liban et bientôt Arménie. La diminution drastique de ces crédits est donc paradoxale par rapport, d'une part, aux objectifs retenus, d'autre part, aux argumentaires développés pour d'autres actions et programmes de la mission « Action extérieure de l'État », alors même que le projet de loi de finances pour 2021 reconnaît lui-même que le réseau des unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE) a été particulièrement utile pour analyser les grands bouleversements socio-économiques et politiques en cours et qui devraient perdurer dans les années à venir. Ma question portera évidemment sur ce paradoxe et ce décalage.