Intervention de Frédéric Petit

Il existe des établissements privés certifiés iso par des organismes comme TÜV. Notre centre de crise, au ministère, a été certifié par un organisme extérieur, de même que le service des étrangers dans une préfecture que j'ai visitée. On peut donc garantir à un usager qui n'est pas nécessairement membre de la communauté nationale que le service rendu n'est pas certifié uniquement par l'État français, et qu'il fait bien ce qu'il dit. Je pourrai vous fournir des exemples d'établissements scolaires privés qui ont une certification iso.