Intervention de Frédéric Petit

L'amendement AE12 porte sur un sujet dont vous m'avez déjà entendu parler. Nos opérateurs sont gérés par un comité de direction (CODIR), c'est-à-dire un directeur ou un secrétaire général entouré de managers – le directeur de l'AEFE, le directeur d'Expertise France, etc.

Les statuts de ces opérateurs ont été modifiés pour leur adjoindre un conseil d'administration, alors qu'ils relevaient jusque-là d'un fonctionnement interministériel. Le président du conseil d'administration, pour une raison qui me paraît assez étrange, est très souvent nommé par l'administration, et se trouve être le supérieur hiérarchique du directeur, créant ainsi un doublon qui ne sert absolument à rien. Seule Expertise France y a échappé, et cela se passe très bien puisque la présidente de son conseil d'administration, Mme Tubiana, est également présidente de celui de l'AFD. Il faut imaginer le conseil d'administration de l'AEFE, le seul organisme où les parents ont accès à la gestion, et qui est présidé par le supérieur hiérarchique du directeur : cela semble un peu étrange.

Je souhaiterais que, après sa nomination, un président de conseil d'administration d'un opérateur vienne devant notre commission nous présenter sa vision de son travail, nous permettant ensuite d'émettre un avis. Un tel débat ne causerait pas de gêne – nous ne signons pas les chèques et ne faisons pas tourner la maison. Il ne s'agit pas de toucher aux directeurs ni au comité de direction, mais seulement de demander au président du conseil d'administration de nous faire un état des lieux politique. Certains parmi nous sont administrateurs de divers opérateurs, et nous sommes tous d'accord pour dire qu'il serait intéressant que le conseil d'administration devienne un endroit de débat politique.

L'amendement AE13 vise, quant à lui, à demander des contrats d'objectifs et de moyens (COM) post-covid. Il s'agirait de demander à l'AEFE de prolonger son COM, censé prendre fin au 31 décembre 2019, et de travailler non pas à un COM2020-2022, qui est déjà quasiment ficelé, mais à un COM2021-2024 post‑covid.

Ces deux amendements ont été déclarés irrecevables pour des raisons de procédure et non de fond.