Intervention de Buon Tan

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, président :

Nous avons le plaisir de recevoir Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Notre présidente, Marielle de Sarnez, est à l'origine de ce rendez-vous, visant à partager avec le Gouvernement les préoccupations de notre commission, en amont de chaque conseil des ministres européens du commerce. Je salue d'ailleurs Marielle de Sarnez, qui suit avec attention nos travaux. Nous attendons avec impatience son retour.

Le 16 septembre dernier, nous avons débattu de l'impact de la crise sur nos exportations, du plan de relance, des accords commerciaux récemment conclus ou en cours de négociation et de la paralysie de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La réunion informelle du 9 novembre prochain se tiendra dans un contexte particulier puisque le portefeuille du commerce a été récemment attribué au vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. Ce choix traduit une prise en considération du caractère transversal de la politique commerciale et augure de sa meilleure prise en compte dans les politiques de l'Union.

Sur le fond, lors de son audition devant le Parlement européen, le 2 octobre dernier, le commissaire a prôné une politique commerciale reposant sur l'articulation entre autonomie stratégique et ouverture, et a défendu la fin de la naïveté européenne face à nos concurrents étrangers, ce dont nous nous réjouissons.

Le mois de novembre sera aussi marqué par le sommet stratégique entre l'Union européenne et la Chine, pays qualifié l'année dernière de « rival systémique » par la présidente de la Commission, qui demeure néanmoins un partenaire incontournable. L'un des enjeux de ce partenariat est l'investissement, qui fait l'objet d'âpres négociations. Monsieur le ministre, croyez-vous possible l'adoption d'un accord équilibré et équitable sur ce sujet ?

Le nouveau commissaire au commerce s'est par ailleurs engagé à obtenir des résultats en matière de développement durable. À cet égard, nous saluons la prise de position courageuse du Président de la République et la volonté de la Commission de ne pas poursuivre le processus de ratification de l'accord de libre‑échange avec le Mercosur. Cependant, nous devons être encore plus exigeants en la matière. L'adoption de sanctions en cas de non‑respect du chapitre « développement durable » est-elle envisagée ? La France sera‑t‑elle suivie dans sa volonté de faire de l'Accord de Paris un élément essentiel des accords commerciaux dont la violation serait passible de sanctions ?

Par ailleurs, la situation diplomatique entre la France et la Turquie s'est envenimée ces derniers jours. Le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, a appelé au boycott des produits français et a été suivi par plusieurs pays du Moyen‑Orient, comme le Qatar ou l'Arabie Saoudite. Monsieur le ministre, alors qu'une cellule de suivi a été créée, pouvez‑vous nous faire un point sur la situation et partager avec nous des éléments sur l'impact économique de ce boycott et sur les risques encourus par nos ressortissants ?

Le Président de la République annoncera ce soir de nouvelles mesures dans la lutte contre le covid‑19. L'économie chinoise semble être repartie. Dans ce contexte, la Chine et, plus généralement, les pays ayant amorcé une reprise représentent‑ils une occasion dont doivent se saisir nos entreprises exportatrices ? Comment le Gouvernement peut‑il les aider à cette fin ?

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