Intervention de Hubert Julien-Laferrière

J'aimerais aborder un sujet qui ne relève pas directement de votre portefeuille, mais plutôt de celui de M. Clément Beaune – que nous n'avons pas prévu d'auditionner pour l'instant. Il s'agit d'une question qu'on ne peut pas négliger lorsqu'on évoque la question du commerce de l'Union européenne : je veux parler de l'évasion fiscale. Après les Panama papers et les Paradise papers, les Dubaï papers ont montré que la ville phare des émirats, avec laquelle nous développons une importante coopération, était une « machine à laver mondiale pour l'argent sale », pour reprendre l'expression de l'avocat William Bourdon, président fondateur de l'association de lutte contre les crimes économiques, Sherpa. Dubaï est désormais inscrite sur la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne.

De même, que peut-on faire face aux petits États insulaires, comme Trinité-et-Tobago, Guam ou les îles Vierges des États-Unis, qui continuent de faire du dumping, au détriment de nos comptes publics ? Des enquêtes ont montré que de nombreuses entreprises multinationales arrivent à déjouer la régulation du système financier international pour blanchir de l'argent sale et se mettre à l'abri de l'imposition.

On ne peut pas réfléchir aux relations commerciales de l'Union européenne sans poser la question de l'harmonisation de nos politiques fiscales et budgétaires et celle de l'évasion fiscale, qui se chiffre en milliards. Le manque à gagner, pour la France, représente environ 100 milliards. Cette situation n'est pas tolérable et elle l'est d'autant moins que la crise va faire basculer des millions de nos concitoyens dans la précarité : ils comprendraient mal que des mesures fortes ne soient pas prises au niveau européen pour lutter contre ce crime fiscal à grande échelle. Monsieur le ministre, quelles mesures plus contraignantes les autorités européennes pourraient-elles prendre vis-à-vis des pays qui ont été reconnus comme des paradis fiscaux ?