Intervention de Marion Lenne

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Lenne :

À l'approche de la réunion du Conseil Affaires étrangères - commerce du 9 novembre, et au regard des mesures déjà prises, le plan de relance export suscite remarques, interrogations et propositions. Bien qu'il ait été salué par le secteur de l'exportation, certains aspects de ce plan demeurent fléchés vers les prestations de Business France, notamment par le biais du chèque relance export, que vous avez évoqué. Business France serait donc juge et partie, puisqu'il agrée, tout en étant prestataire, ce qui constitue une irrégularité en droit de la concurrence.

La procédure se déroule comme suit. L'entreprise soumet le devis du prestataire pour validation à Business France et reçoit un accord de principe. Ensuite, la prestation est réalisée. Puis, sur présentation d'un certificat de prestation effectuée, l'entreprise obtient son chèque relance export. Comment garantir que l'entreprise, au moment de la présentation du devis, ne soit pas orientée uniquement vers Business France ? Par ailleurs, qu'en est-il du nouveau chèque relance export agro, cumulable avec le chèque relance export, clairement et officiellement fléché chez Business France et non ouvert aux prestataires agréés ? Plusieurs alertes ont été lancées à ce sujet. Ne vaudrait-il pas mieux laisser la gestion de ce volet à Bpifrance ?

Par ailleurs, concernant la relance de l'export français de manière pérenne, les mesures sont principalement orientées vers les primo-exportateurs. Qu'en est-il des entreprises déjà exportatrices ? Les mécanismes proposés semblent davantage de nature à disperser les primo-exportateurs qu'à renforcer les entreprises françaises déjà implantées. À terme, cette politique ne semble pas de nature à soutenir les PME et les ETI déjà exportatrices ou implantées dans un pays.

Enfin, le Gouvernement concentre majoritairement ses efforts sur l'export en Europe, alors même que les analyses économiques s'accordent à dire que la croissance, sur la période 2021-2030, viendra d'autres zones du monde, comme la Chine, l'Inde ou encore l'Indonésie. Pourquoi ne pas orienter nos efforts vers ces zones et ne pas communiquer davantage sur l'attrait de ces destinations ?

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