Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je n'étais pas très décidé à intervenir sur cette convention tant le rapport est précis, bien fait et bien présenté. Mais je suis interpellé par plusieurs éléments. D'abord, si je pense que c'est une bonne chose que le commandant soit le seul maître à bord et l'autorité désignée pour gérer les conflits, cela pose néanmoins question au regard de la formation ou encore de la prise en compte de la responsabilité dans sa rémunération, par exemple. Il faut que le supplément de responsabilité et donc de difficulté soit compensé ; qu'en est-il de cette compensation ?

Le deuxième élément qui m'interpelle concerne la possibilité que l'on signe une convention avec un État qui applique toujours la peine de mort. Je pensais que notre pays ne signerait plus de convention avec ces États. Il m'avait semblé, en effet, que depuis juillet 2007, juste après les élections législatives, nous avions voté à l'Assemblée nationale un texte qui disait que la France n'en signerait plus. Est-ce que cette convention intègre cette dimension ?

Enfin, je pense aussi à la notion d'atterrissage forcé. Le pays d'atterrissage est-il toujours celui écrit sur le billet d'avion, ou celui dans lequel on se pose lorsqu'il y a un atterrissage d'urgence ?