Intervention de Jacques Maire

Je salue le travail du rapporteur, qui est un très grand connaisseur de cette zone géographique. Il nous permet d'avoir une vision d'ensemble des enjeux de la ratification de ces conventions. Face aux défis de la criminalité transfrontalière et du terrorisme, il était devenu nécessaire de réactualiser notre coopération judiciaire en matière pénale, en particulier ces vieilles conventions d'extradition qui nous lient au Niger et au Burkina Faso.

Malgré les succès remportés depuis le Sommet de Pau, la situation reste fragile au Niger. Nous avons tous en tête le drame atroce de l'attaque de Kouré, survenu cet été. Quant au Burkina Faso, la sécurité ne cesse de s'y dégrader depuis un an, dans le Sud et l'Est. Sans parler de l'enlèvement, très récent, des lycéens, au nord du Nige. Il n'est que temps de renforcer la coopération internationale.

Ces conventions complèteront l'action de la France dans la région et moderniseront les moyens déployés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. La plupart des demandes d'entraide, d'ailleurs, émanent de la France. Ces conventions permettront d'organiser des auditions par vidéoconférence, de recourir à des techniques spéciales d'enquête, de geler des avoirs, mais aussi d'extrader des personnes recherchées pour les soumettre à des poursuites pénales ou à l'exécution d'une peine privative de liberté.

Les deux conventions respectent les standards juridiques nationaux et internationaux. Si l'extradition est demandée pour des raisons tenant aux opinions politiques, à la religion, à la nationalité, ou si la personne est passible de la peine de mort, nous refuserons la demande.

Aujourd'hui, le volume de demandes d'extraditions est très faible mais l'une mérite d'être signalée : celle de François Compaoré, le frère de Blaise Compaoré, ancien président de la République du Burkina Faso. François Compaoré a été arrêté le 29 octobre 2017 à l'aéroport de Roissy, à la suite du mandat d'arrêt émis par le juge d'instruction qui s'occupait des assassinats du journaliste d'investigation Norbert Zongo et de ses trois compagnons de voyage. Le décret du Premier ministre est en cours de rédaction. Cette extradition est très attendue par la population burkinabè, dans le contexte politique qui s'ouvre avec la réélection du président Kaboré. L'un des grands défis de la relation bilatérale est, bien naturellement, l'aspect mémoriel.

Concernant les magistrats et leur formation, le financement des partenariats techniques, il est important d'adopter une approche globale, comme nous y invite Alliance Sahel. Parmi les six secteurs prioritaires, les actions de l'Alliance en matière de gouvernance et de sécurité intérieure visent à renforcer l'État de droit et à améliorer l'efficacité de la gestion. Le programme d'appui à la justice, la sécurité et la gestion des frontières au Niger (AJUSEN), doté de 80 millions d'euros, est en cours de déploiement afin de renforcer les postes frontières – indispensables pour contrôler les flux migratoires et lutter contre les trafics –, fournir des équipements logistiques et informatiques à l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes, et former les magistrats des pôles judiciaires antiterroristes, économiques et financiers.

Le rapporteur a évoqué le soutien de la France. J'aborderai un cas particulier, que j'ai bien connu : le lancement des équipes conjointes d'investigation. Elles témoignent de la relation de confiance entre ces deux pays. Des fonctionnaires de police judiciaire français ont revêtu l'uniforme nigérien et intégré des équipes nigériennes, sous commandement nigérien, pour renforcer la coopération internationale. Ce type de coopération est, d'ordinaire, très difficile à obtenir et à organiser entre deux États souverains. Le seul fait d'avoir réussi à l'instaurer témoigne de la qualité de ce partenariat.

Ces conventions répondent au besoin d'une coopération renforcée avec les pays du Sahel dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. À la suite des sénateurs et de nos homologues nigériens et burkinabè, le groupe La République en Marche votera en faveur de ces projets de loi.