Intervention de Bruno Joncour

Chers collègues, je souhaite tout d'abord vous présenter mes vœux les meilleurs de bonne année. J'adresse également une pensée amicale à notre présidente, Marielle de Sarnez.

Notre commission est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords bilatéraux conclus à l'automne 2018 avec deux pays amis de la France : le Burkina Faso et le Paraguay. Ces deux accords ont pour objectif de faciliter l'accès au marché du travail local des membres des familles des agents des missions officielles. En pratique, il s'agit essentiellement des conjoints d'agents, même si les enfants peuvent être concernés sous certaines conditions. Formellement, les deux accords sont très similaires, bien que l'accord franco-paraguayen ait été conclu sous la forme d'un échange de lettres, à la demande du Paraguay.

Notre commission a autorisé, depuis 2017, l'approbation d'accords partageant cet objectif avec le Chili, la Bolivie, l'Équateur, le Pérou, le Congo, la République dominicaine, le Nicaragua, l'Arménie, les États-Unis et le Turkménistan. Un accord avec le Kosovo a été signé en juillet 2020 et devrait nous être soumis prochainement. Tous ces accords doivent être replacés dans le contexte plus global d'un projet de réforme du ministère des affaires étrangères, lancé en 2015, visant à moderniser le cadre d'expatriation des agents, et prolongé en 2017 par le programme Action publique 2022.

Dans un message adressé récemment aux agents de son ministère, Jean-Yves Le Drian a réaffirmé sa volonté d'améliorer l'accompagnement des départs à l'étranger pour toutes les catégories de personnels, d'une part, en poursuivant la conclusion de textes bilatéraux en vue d'une universalisation des dispositifs et, d'autre part, en examinant de façon prioritaire tant les demandes de double poste émises par les agents du ministère que les demandes de double poste inter-administrations pour les départs au sein du réseau. Les candidatures des conjoints non-fonctionnaires doivent aussi être considérées en priorité pour des emplois de contractuels au sein du réseau.

Depuis 2015, et en comptant les deux textes qui nous occupent aujourd'hui, dix-sept accords bilatéraux ont été conclus par la France. En outre, des notes verbales ont été échangées avec quinze pays pour répondre à cette ambition d'adaptation et de modernisation du cadre d'expatriation des agents. Au total, plus de quarante pays sont désormais concernés par un dispositif bilatéral.

Les accords conclus visent à adapter un cadre juridique contraignant. En effet, en l'absence d'accord bilatéral et en dehors de l'espace économique européen et de la Suisse, les membres des familles des agents des missions officielles disposent d'un statut qui peut constituer un obstacle à l'exercice d'une activité rémunérée. Par ailleurs, les dispositions du droit national peuvent aussi limiter l'accès au marché du travail. Ainsi, en France, le titre de séjour accordé aux membres des familles d'agents n'octroie pas directement une autorisation de travailler, ce qui suppose d'engager des démarches distinctes pour en obtenir une.

L'entrée en vigueur des accords permettra aux ayants droit des agents de missions officielles d'accéder au marché du travail sans devoir renoncer à leur statut diplomatique. En France, cette démarche a été complétée par la mise en place d'une procédure administrative simplifiée. Au-delà de cette adaptation juridique, c'est une modernisation du cadre d'expatriation des agents qui est permise, indispensable pour répondre à des évolutions sociales déterminantes telles que la progression du taux d'emploi féminin au sein du corps diplomatique.

Si le mariage ou l'union civile de personnes de même sexe ne sont reconnus ni au Burkina Faso ni au Paraguay, l'accord franco-paraguayen pourra s'appliquer à tous les conjoints d'agents français légalement unis. Le Burkina Faso a quant à lui refusé, malgré une demande formulée par la partie française lors des négociations, d'inclure les conjoints de même sexe dans le champ d'application de l'accord.

L'objectif de la réforme du ministère des affaires étrangères était d'atteindre 80 pays permettant un accès au marché du travail pour les membres de famille des agents, en comptant l'espace économique européen et la Suisse. Cet objectif est en passe d'être atteint et devrait même être dépassé prochainement du fait des discussions en cours avec plusieurs pays. Selon une étude réalisée par le ministère en 2017, et à laquelle ont répondu 63 postes diplomatiques et consulaires, plus de 250 conjoints d'agents français résidant dans le pays d'affectation avaient obtenu une autorisation de travail ou travaillaient sans avoir besoin d'autorisation, comme dans les pays de l'espace économique européen. Les accords bilatéraux avec le Burkina Faso et le Paraguay concerneront directement un nombre limité de personnes – 18 conjoints d'agents français au Burkina Faso et 5 au Paraguay – mais il faut donc les resituer dans un cadre plus global. Ce type d'accord peut aussi favoriser les recrutements au sein du réseau diplomatique, consulaire et culturel français, en dehors des opportunités d'emploi parfois limitées dans l'État d'accueil. Enfin, je vous précise que le Paraguay a achevé son processus de ratification interne, tandis que le processus est toujours en cours concernant le Burkina Faso.

Avant de conclure, j'apporterai quelques précisions sur chacun des deux pays concernés. Le Burkina Faso, qui compte près de 20 millions d'habitants, est une république présidée par Roch Marc Christian Kaboré, élu en décembre 2015 et réélu en novembre 2020 ; son gouvernement doit relever d'importants défis sécuritaires et socio-économiques. La France entretient des relations de grande proximité avec ce pays du fait des liens historiques qui les unissent et les rapprochent. Elles portent sur le développement, la coopération économique, culturelle, scientifique, sécuritaire et de défense dans le cadre de leur engagement dans les opérations de maintien de la paix dans la zone sahélo-saharienne.

Le Paraguay, qui compte 7 millions d'habitants, est présidé par Mario Abdo Benitez depuis 2018 ; la Constitution n'ouvre pas la possibilité d'un second mandat. Ce régime parlementaire a démontré sa volonté d'intégration régionale en s'organisant de manière privilégiée avec les pays voisins, notamment l'Uruguay, l'Argentine et le Brésil. Les relations avec la France, qui bénéficie d'une très bonne image dans ce pays, sont d'ordre culturel, scientifique et technique. La volonté de renforcer ces liens en matière d'enseignement du français, de formation et de mobilité étudiante est partagée. C'est vrai également dans le domaine de l'implantation d'entreprises françaises, aux côtés de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.

Mes chers collègues, je vous invite à voter sans réserve en faveur de l'approbation de ces deux accords.