Intervention de Pierre Cabaré

Pour cette première réunion de l'année, j'adresse tous mes vœux de bonne santé aux membres de cette commission et particulièrement à sa présidente, Marielle de Sarnez.

Les deux accords conclus avec le Burkina Faso et le Paraguay ont pour objet, sur la base de la réciprocité, de permettre au conjoint, voire à d'autres personnes à charge des agents de missions officielles, de solliciter une autorisation de travail pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée pendant le temps d'affectation de ceux-ci, sans se voir opposer la situation locale de l'emploi.

Bénéficier de la liberté d'exercer une activité professionnelle semble être un droit évident ; or ce n'est pas toujours le cas pour les familles de nos diplomates. Les bénéficiaires de ces deux accords auront ainsi la possibilité de travailler, tout en conservant leur titre de séjour spécial ainsi que les privilèges et immunités octroyés par les conventions de Vienne. Ces accords correspondent à une priorité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui a souhaité adapter le cadre d'expatriation de ses agents en poste à l'étranger en facilitant l'accès au marché du travail du pays d'accueil aux personnes dont ils ont la charge.

Le groupe La République en Marche soutient et votera ce projet de loi car il clarifie le statut des personnes à charge des agents, simplifie leurs démarches administratives et répond à une forte attente des agents des missions officielles ainsi que de leurs familles. Enfin, ils contribuent au rayonnement de la France en favorisant la mobilité des personnels des missions officielles et en permettant au réseau diplomatique, consulaire et culturel français de proposer certaines compétences qui peuvent faire défaut sur place.