Intervention de Michel Fanget

Je souhaite une bonne année à toutes et à tous. Je pense tout particulièrement à notre présidente, Marielle de Sarnez, dont nous attendons le retour car elle nous manque beaucoup.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail de qualité et pour les explications que vous venez de nous donner. Ce type de rapport nous est désormais coutumier et s'inscrit dans le projet global de réforme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour une diplomatie du XXIe siècle, dont le but est de moderniser le cadre d'expatriation des agents. À cette fin, ces accords visent à faciliter l'insertion professionnelle des familles des agents dans l'État de résidence tout en leur conservant les privilèges et immunités conférés par les conventions de Vienne de 1961 et 1963.

Si cela ne concerne que quelques dizaines de conjoints d'agents français au Burkina Faso et au Paraguay, 3 000 personnes au total pourront bénéficier de ce dispositif. Ces accords faciliteront l'intégration de la communauté française dans les pays de résidence, avec lesquels nous entretenons des relations importantes. Notre pays a conclu des accords similaires avec l'Arménie, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili. La confiance que nous avons à l'endroit du Burkina Faso et du Paraguay amène le groupe MODEM à soutenir ce projet de loi.