Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous n'avions pas prévu d'intervenir sur ce projet de loi, qui fait partie de ces textes que nous examinons régulièrement pour autoriser les conjoints de nos diplomates à travailler. Toutefois, le présent projet est assez particulier car la France s'apprête à signer deux accords dans lesquels la question du conjoint de même sexe pose problème. Le rayonnement de la France passe par la défense de ses valeurs, et notamment de cette évolution. Si l'interprétation de l'accord avec le Paraguay peut à la rigueur s'entendre, cela n'est pas acceptable pour le Burkina Faso.

Je sais bien que l'on n'amende pas un texte international mais il est possible de le modifier par avenant, comme nous l'avons fait récemment pour une convention conclue avec le Luxembourg parce qu'il existait un doute sur l'interprétation d'un terme. Je propose donc que nous procédions de la même façon pour l'accord avec le Burkina Faso car les parlementaires n'acceptent pas l'idée que l'on ne reconnaisse pas le statut de conjoint de même sexe dans des textes internationaux. Dans le cadre d'un traité, les pays doivent cheminer les uns vers les autres, faire preuve d'un respect mutuel. Je ne vois pas pourquoi nous respecterions le Burkina Faso s'il ne respecte pas nos valeurs. Nous ne lui demandons pas de faire comme nous mais de nous prendre comme nous sommes, tout comme nous les prenons comme ils sont : c'est cela, la diplomatie.

Le groupe GDR ne votera pas l'article sur le Burkina Faso et votera « du bout des lèvres » celui sur le Paraguay. Nous demandons au Gouvernement et au chef de l'État français de défendre les valeurs de la France et de continuer les négociations avec le Burkina Faso pour qu'un autre texte soit présenté à la ratification du parlement français.