Intervention de Bruno Joncour

Je remercie chacun d'entre vous pour vos appréciations sur le contenu du rapport. Les réserves exprimées par certains portent sur un point important pour notre pays. Concernant le Paraguay, les négociations ont permis de préciser que l'accord serait appliqué aux parents de conjoints ou conjointes unis de fait et reconnus légalement : cette expression n'exclut donc pas les conjoints de même sexe. L'ambassade de France au Paraguay a d'ailleurs indiqué que le ministère des relations extérieures de ce pays avait délivré sa carte de résident à un époux d'agent masculin en possession d'un passeport de service. Il semble donc qu'il y ait une ouverture sur ce point essentiel. En revanche, la voie semble fermée avec le Burkina Faso : lors des négociations, la partie burkinabè a rétorqué que les couples mariés ou pacsés de même sexe n'étaient pas reconnus au Burkina Faso, de même que la polygamie n'était pas reconnue en France.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a précisé que la France ne pouvait imposer sa conception de la famille au Burkina Faso, au risque en outre de mettre en danger ses agents dans des pays où l'homosexualité n'est pas socialement acceptée. Les États étrangers ne peuvent de même imposer leur conception de la famille en France. Ainsi, un diplomate polygame ne pourra obtenir de titres de séjour pour ses diverses épouses sur notre territoire. Cela étant, cela n'est pas satisfaisant eu égard aux valeurs qui sont les nôtres. Il faut poursuivre et insister auprès des pays avec lesquels il y a négociation sur ce point. Lorsque nous recevrons le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, début février, j'interviendrai pour lui transmettre les préoccupations et les réserves sur le contenu des accords qui viennent d'être formulées. Pour le reste, je n'ai pas noté d'autre question majeure.