Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

J'ai également une pensée chaleureuse pour Marielle de Sarnez. Je vous remercie pour votre présentation extrêmement claire des enjeux de ce projet de loi que nous examinerons la semaine prochaine en commission et la semaine suivante en séance publique, et que j'ai l'honneur de rapporter.

La pandémie de covid-19, qui s'est, sans que quiconque en soit responsable, abattue sur le monde il y a près d'un an – nous sortant violemment d'un cycle économique positif en France comme dans beaucoup de pays européens – a des conséquences économiques et sociales d'une sévérité sans précédent depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.

Dans ce moment exceptionnel pour notre pays comme pour notre continent, on attend de chacun qu'il fasse ce qui est nécessaire, c'est-à-dire, comme l'a dit la chancelière Angela Merkel, quelque chose d'extraordinaire. En proposant ce plan de relance et ces nouvelles ressources propres, les Européens ont décidé quelque chose d'extraordinaire.

Si la crise n'est pas, terminée, loin s'en faut, il faut savoir reconnaître et mesurer l'ampleur et le caractère historique pour eux et pour l'Union européenne de l'avancée qu'a constitué l'accord du Conseil de juillet dernier sur le plan de relance européen, adossé à un emprunt commun inédit.

Dans une période où l'Union se trouvait, compte tenu du Brexit, que nous venons de conclure, de la crise sanitaire et des mutations profondes, environnementales et numériques, qui bouleversent nombre de nos économies et de nos États, menacées de fragmentation et parfois de division, ce plan de relance – dont la France sera le troisième bénéficiaire – lui a fait choisir en 2020, grâce à l'impulsion franco-allemande, le chemin de la souveraineté et de la solidarité.

Il permet de limiter les risques de divergence des économies européennes en les faisant converger vers une transition plus verte et plus numérique. Pour être réussie, celle-ci requiert d'être menée en commun, à Vingt-sept, tout comme doivent l'être des investissements aux montants inatteignables pour les finances publiques de nos États-nations durement éprouvés par la crise.

Cet emprunt constitue la véritable novation du projet de loi de ratification que le Parlement français sera, je l'espère, l'un des premiers à voter : cela constituerait un symbole politique fort de l'engagement européen de la France depuis trois ans.

Au cours de nos débats, certains chercheront bien sûr à en minimiser la portée, et d'autres à faire croire aux Français qu'il existe un impôt caché qu'ils devront payer : or le projet démontre que cela ne sera pas le cas. En effet, ces nouvelles ressources propres protègent les contribuables et feront payer ceux qui ne contribuent pas à hauteur de ce qu'ils devraient, notamment les géants du numérique, les entreprises asiatiques, qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes environnementales que les nôtres, et les grandes institutions financières. Aux antipodes d'un nouvel impôt pesant sur les ménages, ces contributions paieront et permettront la relance de nos économies.

Aussi historique que soit le plan de relance, il a été adopté lors de la première vague de Covid-19, qui a été suivie, dans l'ensemble des pays européens, par d'autres, éprouvant durablement leurs économies. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous qu'il puisse y avoir dans les mois à venir une réflexion sur un second plan de relance européen ? Eu égard aux différences d'envergure des plans de relance nationaux, suffirait-t-il à éviter que se creusent les divergences entre économies européennes ?

Les institutions européennes se sont accordées, au mois de novembre dernier, sur une feuille de route portant sur l'introduction de nouvelles ressources propres suffisantes pour rembourser l'emprunt. Pouvez-vous en détailler le calendrier, afin que chacun ait conscience de son rythme de progression au cours des prochaines années ?

Quelles seront en la matière les priorités de la présidence française de l'Union européenne au premier trimestre 2022 ?

Enfin, si elle constitue une avancée très importante, la décision ressources propres prolonge une logique anachronique de juste retour en ce qu'elle maintient et augmente, dans une certaine mesure, les rabais, contre lesquels la France s'est toujours battue. À la faveur de l'introduction de ces mêmes ressources, la suppression de ces rabais sera-t-elle remise à l'ordre du jour dans les mois et les années à venir ?