Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons passé un moment fort sympathique lorsque vous vous êtes rendu dans le port du Havre pour évoquer les questions liées au Brexit, mais cela ne m'empêchera pas d'exprimer le fond de ma pensée.

Votre exposé montre à quel point l'Union européenne fonctionne de manière paradoxale. Nous sommes en effet soumis à une double injonction contradictoire : d'une part, celle de créer une souveraineté budgétaire et financière européenne, donc de se détacher des prélèvements sur le PIB des États membres ; d'autre part, celle, propre au dogme néolibéral, de limiter au maximum les taxes et l'intervention de la puissance publique dans l'économie.

Vous prétendez rechercher des ressources propres pour l'Union européenne. Ce n'est pas crédible ! Depuis de nombreuses années, on négocie et on fait ratifier des accords de libre-échange qui ont pour objectif de supprimer les droits de douane, lesquels sont pourtant des ressources propres éminemment utiles puisqu'ils permettraient non seulement de financer le budget européen mais aussi de protéger notre industrie, comme c'est le cas en Chine ou aux États-Unis, et de l'inciter à se relancer.

L'Union européenne, chacun le sait, est une véritable passoire, et c'est la seule entité au monde où les choses se passent ainsi. En 1988, les contributions des États représentaient moins de 11 % du budget de l'Union européenne ; aujourd'hui, elles s'élèvent à 72 %. Dans le même temps, la part des droits de douane a été ramenée de 28 % à 15 %. Cette évolution est néfaste. Le débat sur les ressources propres devrait porter également sur les accords de libre-échange, qui sont nuisibles au plan économique et écologique.

Que pensez-vous de la création de ports francs, notamment au Royaume-Uni ? Certains estiment que ce type de mesure doit être adopté à grande échelle au sein de l'Union européenne. Mais cette solution est-elle pérenne pour la fiscalité française et européenne ? Elle s'apparente à la fuite en avant que constituent les accords de libre-échange. On supprime les taxes pour attirer les produits ; ce faisant, on creuse les déficits et on oblige les États à emprunter. Ce n'est pas acceptable !

Qu'en est-il de la taxe sur les transactions financières, cette véritable Arlésienne ? Depuis près d'une décennie, elle fait l'objet de débats qui n'ont jamais abouti à un résultat concret. Comment croire qu'une solution va soudainement émerger ?

Enfin, monsieur le secrétaire, quelle aide attendez-vous de nous ? L'exécutif serait bien avisé de s'entourer de parlementaires pour faire progresser les idées novatrices au sein de l'Union européenne !