Intervention de Nicole Le Peih

Il est plus que jamais nécessaire, pour l'Europe, de disposer des bons outils si elle veut atteindre ses objectifs pour le climat, en gardant en ligne de mire la neutralité carbone en 2050. Je m'apprête d'ailleurs à déposer un rapport d'information à ce sujet auprès de la commission des affaires européennes. Les ressources propres traduisent le choix d'un destin commun. Payer un impôt, c'est partager une richesse. Or en introduisant une ressource assise sur les emballages plastiques non recyclés, nous signifions que l'environnement est une richesse à protéger. D'ailleurs, 30 % des crédits de chaque programme de l'Union européenne seront désormais fléchés vers l'obtention de résultats environnementaux. Progressivement, le Pacte vert se traduit en recettes comme en dépenses. Nous progressons, sachons nous en féliciter et regarder le verre à moitié plein.

Selon le Financial Times, la taxe sur le plastique non recyclé permettrait de collecter 42 milliards entre 2021 et 2027. Ce produit serait affecté au remboursement du plan de relance. Si le rendement excède les prévisions, les surplus seront-ils affectés à de nouveaux programmes ou reversés aux États ?

Enfin, dans ce contexte d'accélération de la transition climatique, d'autres travaux sont en cours pour élargir le marché des quotas d'émission et organiser un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. La France préfère le principe d'une extension du marché de droits d'émission existant aux produits importés à une taxe aux frontières qui semble pourtant plus facile à présenter à nos concitoyens. Quelles sont les raisons de cette préférence ?