Intervention de Jean-Yves le Drian

Certaines questions ou observations se recoupent. J'y répondrai donc en même temps.

En ce qui concerne le pilotage, qu'est-ce qui obligera l'ambassadeur à réunir autour de lui le conseil local de développement, rassemblant l'ensemble des partenaires ? C'est la loi : c'est prévu dans le cadre du CPG. Les ambassadeurs respectent généralement la loi…

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er, « est approuvé le rapport annexé à la présente loi qui établit le cadre de partenariat global ». Cela fera donc partie de la loi. J'ai une certaine ancienneté au Parlement : il en a toujours été ainsi. Ce n'est pas normatif, mais on appliquera le texte…