Intervention de Jean-Yves le Drian

Les 100 millions d'euros d'augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF) seront affectés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – j'ai demandé à mes collaborateurs un petit mémorandum sur les fonds existants : je m'y perds moi-même…

Expertise France gardera un président, un conseil d'administration et un directeur général, et on pourra passer directement des commandes. L'intérêt de l'intégration de cette agence dans le dispositif est de pouvoir proposer en même temps son appui technique, lorsque des projets ne sont pas assez élaborés, et des financements de l'AFD.

Le critère de hausse maximale de 1,2 % des dépenses de fonctionnement est tombé – le Premier ministre me l'a confirmé. Les contrats de Cahors ne s'appliquent plus dans la période actuelle. Si vous le voulez, néanmoins, je ne verrais pas d'inconvénient à une sécurisation.

Le Fonds d'innovation pour le développement, placé sous la présidence de l'économiste Esther Duflo, sera doté de 15 millions d'euros par an. Ce fonds vise à soutenir toutes les innovations technologiques, sociales, financières ou environnementales ayant un fort impact sur le terrain dans les secteurs thématiques prioritaires que j'ai indiqués. Un suivi sera réalisé. Nous voulons absolument développer une capacité d'expérimentation. Je pourrais citer des exemples très significatifs que j'ai vus lors de mes déplacements : il existe de véritables pépinières d'innovation qui permettent de sortir des habitudes ou des pratiques classiques, en particulier en ce qui concerne les relations avec les ONG locales. Je précise, sur ce point, qu'il y aura des acteurs locaux dans les comités présidés par les ambassadeurs, aux côtés de l'AFD, des services des ambassades et des ONG nationales ou européennes. Cela permettra d'assurer une cohérence.

La Cour des comptes n'était pas favorable, jusque-là, à faire partie du dispositif, madame Poletti, mais son Premier président nous a fait savoir qu'il était tout à fait désireux de travailler sur cette question – il pourra vous en parler demain lorsque vous l'auditionnerez. Je n'ai pas de position en la matière, mais je partage les exigences que vous avez évoquées, comme les sénateurs. Il faut trouver le bon outil en ce qui concerne l'indépendance, la redevabilité et les vérifications. Le coût du dispositif sera marginal par rapport à l'ensemble. On peut envisager, par exemple, que la présidence de la commission d'évaluation soit assurée par le Premier président de la Cour des comptes. Il faudrait adapter la composition de la commission d'évaluation en conséquence et faire en sorte, bien sûr, qu'elle comporte de vrais experts. Je suis très ouvert. Essayons d'avancer ensemble, assez vite – avant le 17 février.

Il pourrait y avoir de nouveaux effacements de dette. J'ai publié tous les chiffres, et nous ferons de même à l'avenir. Le G20 a décidé un moratoire sur la dette et un échelonnement des paiements pour une quarantaine de pays. Nous sommes partie prenante, et nous irons peut-être, dans certains cas, jusqu'à une extinction de dette. Ce sera bien identifié afin d'éviter d'atteindre l'objectif de 0,7 % par effraction. Je tiens à être très clair, car il n'y a pas d'arrière-pensées. Il est vrai qu'on peut se demander, dans ce contexte, si le critère de 0,7 % est toujours valable. Ce débat peut être ouvert au sein de l'OCDE ou en France mais je m'en tiens, pour l'instant, aux orientations qui existent.