Intervention de Jean-Yves le Drian

Nous le ferons pour mercredi prochain.

S'agissant des droits de l'enfant, on peut regarder comment cette question pourrait s'insérer dans le texte : il est déjà beaucoup question de l'éducation.

En ce qui concerne l'évaluation en continu, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) joue déjà un peu ce rôle mais je suis également ouvert sur ce point.

Je le suis, de même, aux propositions de M. David. J'ai évoqué la question avec le Président mais cette décision ne m'appartient pas.

La francophonie ne relève pas directement du développement. Néanmoins, le projet de loi précise que la politique de développement « œuvre également à la promotion de la diversité culturelle et de la francophonie ». Celle-ci a un budget, un mode de fonctionnement et des partenaires qui sont spécifiques.

J'ajoute que l'effort réalisé dans le cadre du partenariat mondial pour l'éducation est tourné en priorité vers les 19 pays dont j'ai parlé. Ils appartiennent en grande partie à l'Afrique francophone – mais il y a aussi Haïti. On contribue donc à la francophonie en développant l'enseignement dans ces pays.

C'est aussi une question qui se pose dans le cadre de la politique d'influence que peut constituer la politique de développement, comme vous l'avez souligné.

Je ne reviens pas sur l'intervention de Jean-Michel Clément : il a formulé des observations plutôt que des questions, et il est parti.

Je me suis entretenu la semaine dernière avec M. Blinken, monsieur Habib, et nous allons nous reparler cette semaine.

S'agissant des ONG concernées par des aides ou des partenariats de projets utilisant des outils français, nous sommes très clairs : il faut un criblage des bénéficiaires pour éviter le blanchiment d'argent ou des détournements à des fins terroristes, sauf en ce qui concerne l'aide humanitaire. Cette aide urgente pour des populations dans le désarroi ou en détresse n'est pas soumise au criblage : nous n'avons pas le temps – ni la volonté – de le réaliser. Ce sont les normes internationales, de l'OCDE, auxquelles tout le monde doit se plier.

Nous avons des points d'accord et des divergences, madame Autain, ce n'est pas nouveau. Je suis d'accord avec vous quant à la nécessité d'un pilotage des outils dont nous disposons, pour éviter qu'ils se comportent d'une manière autonome. Je crois que le texte permettra de l'éviter en ce qui concerne l'AFD : il fera en sorte qu'il y ait une véritable direction pour l'ensemble des acteurs. L'article 7 est très clair : « L'Agence française de développement est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'État et contribuant à l'action extérieure de la France au sens de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État ».

Vous avez également évoqué la cohérence de notre action – je ne vais pas revenir sur le Mercosur. Mais l'alinéa 3 de l'article 2 insiste sur la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact sur l'atteinte des objectifs de développement durable dans les pays partenaires, en particulier les politiques sociale, commerciale, fiscale, migratoire, de sécurité et de défense, de recherche et d'innovation, et d'appui aux investissements à l'étranger.

Monsieur Lecoq, nous ne sommes pas d'accord sur le Mozambique, j'en suis désolé. Peut-être ai-je de mauvaises informations – je vais les vérifier. Je suis allé plusieurs fois à Maputo, j'ai vu le président Filipe Nyusini, qui a signé un partenariat avec Total, bien qu'il soit membre du parti révolutionnaire Frelimo – cela peut donc arriver ! Il est soucieux de la sécurité de la zone. Nous pouvons engager le débat sur le Mozambique, mais peut-être pas aujourd'hui.