Intervention de Sébastien Nadot

Le rapport de la Cour des comptes est édifiant, même si le voile entourant la trajectoire budgétaire demeure sur ce projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, et ce dans le contexte de finances publiques dégradées dû à la crise sanitaire.

Tout d'abord, je partage les interrogations formulées par le président Bourlanges quant à la confusion entre évaluation et contrôle et au travail qui en découlera durant les années à venir, à la Cour des comptes notamment. Il me semble que le conseil, l'audit, l'évaluation ou le contrôle sont des activités très différentes qu'il conviendrait d'expliciter, tant pour la Cour des comptes que pour le parlement. La confusion existe déjà en la matière s'agissant des exportations d'armes de la France. Je ne souhaite pas que ces errements se retrouvent ailleurs.

En ce qui concerne le projet de loi, les entreprises françaises qui opèrent en Afrique de l'Ouest bénéficient souvent de contrats liés à l'aide publique au développement de la France. Le projet de loi permet-il de mieux s'assurer de comportements responsables de la part de ces acteurs ? Le texte évoque le devoir de vigilance et de responsabilité sociétale des acteurs privés, mais nous peinons à discerner les garanties opérationnelles.

S'agissant de la diplomatie en santé, il me semble que la France dispose déjà avec les instituts de recherche d'un excellent maillage, en particulier en Afrique. Ne devrait-on pas consacrer une partie plus importante de l'aide publique au développement et à la coopération en matière de santé, notamment dans le domaine de l'enseignement, de la recherche et de l'économie ? Une attention particulière devrait être portée au développement des entreprises dans ces secteurs.