Intervention de Jean-Paul Lecoq

Dans la continuité, il s'agit d'enrichir le rapport du Gouvernement pour favoriser une meilleure transparence sur l'aide publique au développement et fournir au Parlement des éléments de contrôle et d'amélioration de l'action de l'exécutif au regard des engagements de la France et de sa présence dans les grandes négociations internationales.

Il serait intéressant de connaître les intentions de l'exécutif s'agissant des négociations de limitation des armes explosives en zones peuplées, dites processus EWIPA, mais aussi sur le traité d'interdiction des armes nucléaires, ou encore les négociations sur la dérogation temporaire à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dérogation donne lieu à un véritable scandale : officiellement, la France tente de faire en sorte que les pays les plus pauvres disposent de vaccins contre la covid-19, alors qu'à l'OMC, l'Union européenne, qui représente aussi la France, s'oppose formellement à cette dérogation temporaire qui permettrait pourtant de créer des vaccins génériques en très grand nombre, et donc moins coûteux.

De telles informations dans le rapport permettraient de demander des comptes au Gouvernement et de chercher comment sortir de l'impasse. C'est aussi le rôle des parlementaires.