Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il s'agit de consacrer une partie du rapport à l'évaluation de la cohérence entre les aides à l'export, plus précisément les assurances crédit et prospection de Bpifrance, et les objectifs de développement durable (ODD) promus dans le projet de loi.

Régulièrement, des médias relèvent que des entreprises françaises vont exploiter des gisements de charbon, de gaz ou de pétrole en étant aidées par les contribuables français, au travers des assurances de Bpifrance. D'un côté, nous aidons des entreprises à polluer, et, de l'autre côté, nous dépensons de l'argent pour limiter les dégâts parmi les populations ou dans les pays touchés par ces industries. Cela est tout à fait préjudiciable à la cohérence de notre politique de développement. Je renvoie au projet gazier de Total au Mozambique que j'ai évoqué dans la discussion générale : plusieurs entreprises françaises qui travaillent au lancement de ces explorations gazières ont été assistées par Bpifrance.

Voilà pourquoi le rapport devrait fournir les éléments permettant de contrôler que les mesures de soutien à l'export ne vont pas à l'encontre de nos engagements écologiques et sociaux dans les pays en développement. C'est le rôle du Parlement de s'en assurer.