Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je n'ai pas parlé de Business France, seulement de Bpifrance, mais je suis preneur de votre proposition, monsieur Maire. Vous êtes la majorité, c'est vous qui avez la puissance de feu pour déterminer l'ordre du jour de notre commission – je n'ai pas encore obtenu celles que je demande depuis trois ans et demi, je ne vais pas en demander d'autres.

S'il est un type d'accord totalement incompatible avec une mondialisation plus juste humainement et écologiquement, ce sont bien les accords de libre-échange. Il y a quelques jours, nous avons appris que la France jouait avec le MERCOSUR sur deux tableaux : le rejet ferme – nous l'avons tous entendu – et une tentative de négociations secrète. Rien n'est plus inquiétant.

Droits de douane supprimés, tribunaux d'arbitrage privés qui n'hésitent pas à attaquer des États qui auraient osé limiter leurs bénéfices ou risquer leurs investissements, produits échangés à travers la planète pour le seul bonheur des multinationales et au détriment du commerce local et respectueux de la Terre, ces accords de libre-échange sont parfaitement à l'opposé des objectifs de développement durable et des principes mis en œuvre dans les pays bénéficiaires de l'aide au développement. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé des amendements sur l'éthique ou sur le commerce équitable.

Ces accords bafouent systématiquement les droits humains, sociaux, économiques, environnementaux ; ils mettent les peuples en concurrence les uns avec les autres et menacent les petites entreprises des secteurs économiques les plus fragiles. C'est souvent le cas dans les pays que nous aidons.

Vestiges d'un monde révolu, dans lequel boire du lait de vache néozélandaise moins cher que du lait de vache française ne choquait pas, ces accords de libre-échange doivent être intégrés dans le rapport, afin que l'exécutif nous explique quels outils mettre en place pour les limiter. Les députés communistes sont, évidemment, pour leur suppression et pour une mondialisation plus juste au profit des peuples, et non des multinationales. En attendant, il importe de demander des comptes au Gouvernement.