Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'article 2, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, prévoit déjà que le rapport se penche sur la cohérence entre « les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques ». Ces dernières sont énumérées et la politique commerciale en fait partie. L'amendement me semble donc satisfait.

Il y a un lien avéré entre commerce et développement et il y en a aussi un à établir entre commerce et ODD. Avec mon homologue néerlandaise de l'époque, Mme Sigrid Kaag, nous avons proposé des contributions pour faire en sorte que le respect de l'accord de Paris devienne une clause essentielle des accords commerciaux. Il y aura, dans les prochains jours, une contribution de l'Union européenne sur la révision de la stratégie de politique commerciale. Sur cette question, la France est à l'initiative pour que les politiques commerciales convergent toujours plus vers les ODD.