Intervention de Hervé Berville

Je comprends bien que certains d'entre nous aient envie d'aller plus loin en contraignant le Parlement, mais la Constitution ne nous permet pas toujours de faire ce que l'on veut. En particulier, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne saurait imposer la tenue d'un débat à l'Assemblée nationale et encore moins au Sénat. Il appartient à chaque chambre d'organiser ses travaux. Nous n'allons pas décider, ici, pour le Sénat, sans même l'avoir consulté ! Avis défavorable.