Intervention de Bruno Fuchs

L'expression « peut avoir lieu » est assez vaine et relève de la déclaration d'intention, car tous les débats peuvent avoir lieu à l'Assemblée nationale ou au Sénat : il suffit de les organiser. Ces amendements visent à clarifier la situation en imposant la tenue d'un débat ; de ce point de vue, nous ne pouvons qu'y être favorables. En revanche, la nature des enjeux et le rythme auquel les projets sont menés plaident en faveur d'un débat tous les deux ans plutôt que chaque année.