Intervention de Dominique Potier

L'amendement AE455 traduit une proposition des ONG. Il est mentionné, dans le cadre de partenariat global, que la France s'engage, avec ses partenaires internationaux, à ce que les investissements privés soient compatibles avec les objectifs de développement durable ainsi qu'au respect du devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

Pour ma part, il n'y a pas forcément de symétrie. On ne peut pas obliger un organisme public de la même manière qu'une multinationale mais, pour autant, il est important que le devoir de vigilance infuse dans les organismes publics et privés qui exercent une influence à l'étranger. Ils ont déjà la responsabilité de signaler toute atteinte aux droits humains, tout crime ou délit d'écocide. En gros, nous voulons transformer une obligation morale en obligation légale. Ils deviendraient une sorte de sentinelle, garante publique du respect du devoir de vigilance pour les entreprises privées, véritable petite révolution logistique.