Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur, il existe une forme de définition du concept de souveraineté alimentaire, qui a été donnée par le rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation de l'ONU dans son rapport final du 24 janvier 2014, intitulé « Le droit à l'alimentation, facteur de changement ». Cette définition, que nous proposons de retenir dans le texte, est la suivante : « Comprise comme l'exigence du fonctionnement démocratique des systèmes alimentaires, impliquant la possibilité, pour les communautés, de choisir de quel système alimentaire elles souhaitent dépendre et comment remodeler ces systèmes, la souveraineté alimentaire est une condition de la pleine réalisation du droit à l'alimentation. »