Intervention de Olga Givernet

L'article 4 tend à offrir aux collectivités territoriales qui sont autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de financer, sur les budgets des services de mobilité, des actions de coopération dans ce domaine avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements.

Par cet amendement, nous proposons d'ajouter les pôles métropolitains à la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles. En effet, si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la liste des collectivités et groupements assumant le rôle d'autorité organisatrice des mobilités sur leur ressort territorial, sa rédaction fait l'objet de certaines interprétations restrictives qui tendent à exclure les pôles métropolitains du champ des autorités organisatrices de la mobilité. Or ceux-ci figurent parmi les outils de coopération territoriale les plus puissants, notamment en matière de mobilité. À titre d'exemple, le pôle métropolitain du Genevois français permet de coordonner les actions d'un bassin économique de plus de 405 000 habitants. Ne pas inclure les pôles métropolitains risque ainsi de priver notre coopération décentralisée avec les pays en voie de développement des savoir-faire et expertises capitalisés au service d'un bien public mondial : la mobilité durable.