Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hervé Berville

Avis défavorable ; cela relève du décret et non de la loi. De plus, il faudrait l'évoquer avec la CNCD.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact