Intervention de Bruno Fuchs

Dans la réalité, cela se passe autrement : les collectivités auxquelles la procédure apparaît trop compliquée se passent de convention et échappent ainsi à toute possibilité d'évaluation. L'idée est de simplifier le code pour que chacun puisse s'y conformer, sans procédure additionnelle. Cela permettrait d'assurer une traçabilité et une évaluation de l'ensemble des coopérations.