Intervention de Jacques Maire

Dans le contexte actuel, il était indispensable que l'Union européenne redéfinisse sa feuille de route commerciale. Sa nouvelle stratégie montre une réelle évolution de la Commission européenne depuis 2017. J'en retiendrais quatre idées-forces qui font écho à nos préoccupations : le caractère essentiel du commerce ; le nouveau principe d'autonomie stratégique ouverte ; le choix d'un juste échange respectueux de nos préférences collectives concernant l'environnement, la santé et les choix de sociétés ; le renforcement de notre capacité à défendre nos intérêts.

Nous soutenons ces évolutions, car nous avons payé le prix des guerres commerciales menées au cours des dernières années par les Etats-Unis et la Chine. Je félicite également la Commission européenne pour l'arrêt des sanctions vis-à-vis d'Airbus et du secteur des vins et des alcools.

Nous avons subi l'asphyxie des organes de l'OMC planifiée par Donald Trump et le pillage technologique de la Chine. Nous devons encore subir l'extraterritorialité des lois américaines et la domination des GAFA. Une réaction était nécessaire. Cette nouvelle politique est avant tout le reflet des nouveaux choix des Européens. L'Europe renforce son camp de base autour du pacte vert et de la relance européenne. Elle affirme une ambition forte dans les mécanismes de défense commerciale, et les mécanismes anti-subvention et anti-coercition. Il était temps.

Toutefois, ces orientations générales ne sont pas réellement engageantes. Des demandes de précisions ont été soumises par la France, en particulier sur le renforcement des mesures miroirs et la révision des tolérances à l'importation dans les domaines sanitaire et alimentaire. Le caractère contraignant des chapitres relatifs au développement durable aurait également dû se traduire par des conditionnalités tarifaires et un mécanisme de règlement des différends pouvant aboutir à des sanctions.

Enfin, la question du lien entre cette stratégie et les accords en cours de négociation se pose. La France refuse aujourd'hui la ratification de l'accord avec le Mercosur pour trois raisons principales : le respect des engagements de l'accord de Paris, la fragilité de l'agriculture et l'accélération de la déforestation. M. Dombrovskis, acceptez-vous de le renégocier pour le rendre compatible avec cette nouvelle stratégie ?

Il est proposé d'améliorer la coopération avec le Mercosur en matière de développement durable et de déforestation. Cette coopération aura-t-elle un caractère contraignant ? Plus largement, cette stratégie s'applique-t-elle aux accords en cours de négociation avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Indonésie, les Philippines et la Chine ?

En conclusion, j'adresserai une mise en garde à la Commission européenne. Il est très difficile de faire accepter ces accords par nos populations. Si le Conseil passe en force, ou scinde les accords pour éviter de passer par les parlements nationaux, vous ferez face à un rejet des Européens, et vous risquez que plus aucun accord ne puisse être conclu dans le futur. Ce n'est pas ce que souhaite La République en Marche. Nous souhaitons la signature d'accords commerciaux et la relance de l'OMC, mais dans le respect de nos valeurs collectives.