Intervention de Sylvain Waserman

Nous sommes confrontés à deux défis, un défi de fond et un défi de forme. Sur le fond, nous passons d'une ère dans laquelle les accords commerciaux constituaient des leviers de développement de la prospérité à une ère où ils doivent être des leviers pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit d'un changement de paradigme profond car, dans l'ancien modèle, le développement du commerce international était toujours compatible avec celui de la prospérité. Avec le dérèglement climatique, ce n'est plus le cas.

Sur la forme, les accords mixtes nous placent dans une situation hypocrite. D'une part, la Commission européenne a l'impression que les parlements nationaux peuvent « prendre en otage » les accords sous le prétexte qu'ils sont mixtes. D'autre part, les parlements nationaux ont le sentiment d'être court-circuités dès lors que les accords ne sont pas mixtes.

Au regard de ces défis, il semble nécessaire de sortir l'accord avec le Mercosur de l'ambiguïté. La réponse est nécessairement binaire : soit nous nous opposons à sa rédaction en l'état, soit nous la conservons. La Commission européenne compte-t-elle imposer d'une manière ou d'une autre l'accord dans sa rédaction actuelle ?